C’est quoi un PPP – PPP

C’est quoi un PPP ?

La Banque mondiale définit un contrat de PPP comme étant un ensemble de « dispositions habituellement à moyen et long terme, entre les secteurs public et privé grâce auxquelles certains services qui relèvent de la responsabilité du secteur public sont administrés par le secteur privé, scellés par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et/ou de services publics».

Cette définition est générale et largement admise dans le secteur des PPP.

Intérêt des PPP

Le recours aux contrats de partenariat public-privé permet aux autorités contractantes de bénéficier d’avantages conséquents tels que : le transfert de compétences, les gains opérationnels et d’efficacité, un service de meilleure qualité, l’accès à des sources de financements innovant et une meilleure planification de l’utilisation des ressources budgétaires.

Partage de risque avec le partenaire privé

Un partage de risque avec le partenaire privé se présente comme un des clefs de succès, l’atteinte rentabilité des objectifs de et d’efficacité dépendent d’un transfert suffisant du risqué aux partenaires privés

Meilleure planification de l’utilisation des ressources

Les engagements de l’Etat dans le cadre d’un PPP pouvant être prévus et budgétisés à l’avance pour toute la durée du contrat.

Service de meilleure qualité

Grâce, notamment aux mécanismes de rémunération basés sur les performances qui sont un élément clé des contrats de partenariat public-privé

Gains opérationnels et d’efficacité

Ils sont relatifs à une mise en œuvre plus rapide, à une meilleure maîtrise des coûts et aux économies réalisées dans le cadre d’un contrat global

Accès à des sources de financements innovants

La capacité du secteur privé à attirer des institutionnels commerciaux investisseurs ou permet à l’autorité publique d’avoir accès à des sources de financement innovants et de réduire la pression sur les ressources budgétaires

Caractéristiques communes des PPP

Un PPP présente généralement les caractéristiques suivantes :

La personne privée est responsable de la réalisation ou de l’exploitation du projet, et assume une part importante des risques associés au projet.
Pendant la durée de vie opérationnelle du projet, le rôle du secteur public est de contrôler les performances de la personne privée et de faire respecter les termes du contrat de PPP.
Les coûts supportés par la personne privée peuvent être recouvrés en totalité ou en partie par des redevances liées à l’utilisation des services fournis par le projet, ou peuvent être recouvrés par des paiements du secteur public.
Les paiements du secteur public sont basés sur des indicateurs de performance définis dans le contrat de PPP.
La durée du contrat de PPP est prédéfinie et les contrats de PPP sont généralement à long terme (environ entre 15 et 30 ans).
La personne privée peut être amenée à financer en amont la majorité des coûts d’investissement du projet.

Les PPP sont orientés vers les résultats

Les PPP impliquent généralement la construction, la réhabilitation ou l’ajout d’actifs existants pour répondre aux besoins en infrastructures de l’économie et des utilisateurs. Cependant, une partie importante du concept de PPP dans les infrastructures est qu’un PPP est orienté vers les résultats, et les résultats du PPP sont des services d’infrastructure, et non des actifs d’infrastructure. La raison pour laquelle l’accent est mis sur les résultats et les services plutôt que sur les actifs est d’encourager l’utilisation efficace des ressources publiques et l’amélioration de la qualité des infrastructures. Le partenaire privé n’est pas limité par les spécifications des intrants et peut concevoir le projet de manière à obtenir, par exemple, les meilleurs avantages en termes de coût global sur la durée de vie.

Spécificités des PPP

Les PPP diffèrent de la voie traditionnelle des marchés publics, et ces différences nécessitent une adaptation de l’approche et des capacités du secteur public. Les principales contraintes des PPP sont décrites ci-dessous :

Les PPP peuvent être complexes en raison de l’intégration des principales activités du projet à réaliser : Les contrats de PPP incluent généralement les différentes activités du projet dans un seul contrat, comme la conception, la construction, la gestion et le financement du projet – ceci résulte en un contrat complexe à structurer et à mettre en œuvre.
L’accès au financement du secteur privé implique généralement d’emprunter auprès de banques et d’autres investisseurs sur la base d’un financement de projet, où les fonds sont garantis par le projet lui-même et non par les parties impliquées. Le projet doit donc être commercialement viable et bancable¹, et les revenus et/ou paiements doivent être suffisants pour rembourser le prêt et rémunérer les actionnaires du projet. En d’autres termes, les revenus générés par le projet (par les utilisateurs ou les usagers et/ou la partie publique) doivent être suffisants pour offrir un rendement au financement du projet.
L’étude de la faisabilité du projet est une partie clé du processus et peut impliquer un temps et des coûts considérables – il en résulte un calendrier de développement et passation des PPP allongé par rapport à la commande publique traditionnelle.
Les projets sont généralement longs (15 à 30 ans), il est donc probable que différents évènements viennent impacter la mise en œuvre du projet, nécessitant un suivi de la part de la partie publique et potentiellement des amendements contractuels, et donc des négociations entre les parties, si les conséquences n’en avaient pas été anticipées.

Classification des PPP

Différents modes de classification sont utilisés pour distinguer les types de PPP. Trois typologies principales existent :

Selon la source de rémunération de la Personne Privée : on distingue alors les PPP à paiement public (la Personne Privée est payée par un loyer émanant de la partie publique) des PPP à paiement par les usagers (la Personne Privée est rémunérée par les utilisateurs du service et/ou de l’infrastructure)

Selon le type d’activités : différentes activités peuvent être déléguées à la personne privée – financement (F), conception (D pour Design), construction (B pour Build/réhabilitation (R), exploitation (O pour Operate) et maintenance (M) – selon la nature des activités déléguées, le PPP portera un nom différent (Conception-Construction-Maintenance correspond à Design-Build-Maintain DBM par exemple). Au sein de cette catégorie, les PPP peuvent comprendre plus ou moins d’activités : du DBO, qui délègue trois activités au partenaire privé, au DBFOM, qui en délègue 5.

Selon la propriété des actifs et le moment du transfert de la propriété des infrastructures construites par la Personne Privée à la partie publique – les catégories en résultant sont le BOT (Build, Operate Transfer), le BTO (Build, Transfer, Operate) et le BOO (Build, Own, Operate). Dans un BOT, la personne privée conçoit, finance, exploite et entretient une installation pendant une période déterminée, récupérant les coûts grâce aux péages par exemple ou aux frais d’utilisation, puis transfère l’installation au gouvernement. Le BTO implique que la personne privée finance et construit l’installation, puis en transfère la propriété au gouvernement, qui la loue ensuite à la Personne Privée pour exploitation. Le BOO permet à la personne privée de financer, construire, posséder et exploiter l’installation indéfiniment, sans obligation de transfert de propriété au gouvernement. Dans le cas des pays de droit civil, comme la Guinée, la propriété des actifs dédiés au service public est toujours publique, donc cette distinction a moins d’impact.

Selon l’usage du domaine : Les projets de PPP peuvent concerner un actif non existant (Greenfield) ou la réhabilitation ou l’extension d’un actif existant (Brownfield).

Formes de PPP en Guinée

La Loi PPP définit un contrat de PPP comme étant « le contrat écrit et conclu à titre onéreux entre l’Autorité Contractante et le Titulaire qui détermine les obligations des parties dans le cadre d’un PPP. Le Contrat de PPP peut prendre la forme d’un Contrat de Partenariat, d’une Délégation de Service Public ou de tout autre accord contractuel conforme à la définition du PPP tel que le contrat de type Construction ‐ Exploitation Transfert (dit BOT) et ses formes dérivées. ».

La figure ci-dessous présente les formes principales des PPP en Guinée.