Etape 1: Identification des projets de PPP

La première étape consiste, pour les personnes publiques désireuses de développer des projets, à identifier des projets d’intérêt public susceptibles d’attirer une participation de potentiels investisseurs privés. Durant cette étape, une analyse préliminaire est effectuée pour identifier les projets qui peuvent répondre aux besoins existants de la partie publique et satisfaire les objectifs de rendements attendus par une partie privée potentielle.

Une fois les projets potentiels identifiés, une analyse qualitative ainsi que des études de préfaisabilité sont entreprises pour déterminer la potentialité et la probabilité de concrétisation de ces projets. Ces analyses des projets de PPP identifiés ont pour objectif de dégager certains éléments clés, parmi lesquels :

La conformité du projet avec les politiques du gouvernement et en particulier sa politique en matière de PPP si elle existe ;
Le degré d’avancement du projet ;
Une idée de l’impact économique et de la viabilité financière du projet ;
Une idée de l’impact environnemental, des risques climatiques et la conformité du projet avec les politiques climatiques du gouvernement
L’appétit éventuel du secteur privé pour une participation au projet ;
Les pistes de structuration et les méthodes envisageables de mise en œuvre.

Aperçu du processus d'identification des projets de PPP

Cette étape est régie en Guinée par la Loi PPP et le Décret Procédures. Le schéma ci-dessous
en présente le déroulement.

Description des étapes

Source des projets de PPP potentiels

L’identification des projets publics en Guinée peut se faire par deux voies principales :

Par les Autorités Contractantes à travers la constitution du schéma directeur sectoriel
Par la Direction des Investissements à travers la constitution de plans d’investissements transversaux.

Les projets de PPP potentiels sont identifiés au sein de ces documents de programmation, qui constituent la base de l’identification par l’Unité PPP des secteurs et projets prioritaires pour la réalisation d’infrastructures publiques en PPP. A ce stade, l’analyse préliminaire permet de hiérarchiser les projets pour identifier ceux sur lesquels les décideurs publics doivent porter leur attention.

Les projets de PPP doivent être conformes aux politiques publiques en Guinée. Pour permettre leur évaluation, une fiche de données de projet est préparée, qui présente les grandes lignes du projet.
Un modèle de fiche de projet se trouve en Annexe A de ce guide.

Critères d’identification des projets de PPP

Les projets publics dont l’analyse préliminaire démontre un potentiel pour la structuration sous forme de PPP sont rassemblés dans une longue liste de projets de PPP présélectionnés. Pour déterminer le potentiel de PPP d’un projet, les 3 critères ci-dessous sont utilisés.

Critères d’identification des projets de PPP

Thème	Description
Durée	Les activités montrent un potentiel pour un contrat de longue durée
Activités	Les activités présentent un potentiel de mission globale : financement, construction/réhabilitation, gestion, maintenance
Intérêt privé	Les activités montrent un potentiel intérêt du secteur privé Les activités suggèrent un potentiel partage des risques entre la partie publique et la partie privée

Ces critères permettent d’évaluer si la structuration sous forme de PPP, complexe, longue et couteuse, pourrait permettre d’atteindre les objectifs de l’Autorité Contractante avec une meilleure qualité ou de manière moins couteuse qu’un autre mode de la commande publique. Cette évaluation sera affinée à chacune des étapes d’évaluation et de structuration du projet et est donc susceptible d’évoluer aux différents stades : un projet dont on pensait qu’il se prêtait au PPP dans un premier temps pourrait finalement se révéler plus adapté sous un contrat de construction classique lors de l’étude de faisabilité.

Exemple

Le ministère en charge des transports évalue deux projets de son plan sectoriel et souhaite évaluer leur potentiel pour une structuration sous forme de PPP :

	Durée	Activités	Intérêt privé	Conclusion
Projet 1 : Contrat de nettoyage des bureaux du ministère	Le nettoyage des bureaux ne requiert pas de lourds investissements et le titulaire du contrat peut le mettre en œuvre immédiatement, sans préparation : ce contrat ne semble pas justifier une longue durée et le ministère a intérêt à faire jouer la concurrence régulièrement pour obtenir le meilleur rapport qualité/coût.	Le nettoyage des bureaux du ministère ne requiert aucunes autres activités de type construction ni maintenance : le contrat ne semble pas permettre de rassembler plusieurs activités	Le nettoyage des bureaux du ministère ne présente pas de risque particulier qui pourrait utilement être transféré au privé. Une entreprise spécialisée dans le secteur, le secteur privé est peu susceptible de trouver un intérêt particulier au contrat et de vouloir s’y investir et y prendre des risques.	Ne semble pas adapté aux PPP, un marché public de services semble plus facile à mettre en œuvre et permettra d’atteindre les objectifs du ministère.
Projet 2 : Construction et exploitation d’une autoroute	La construction d’une autoroute peut demander plusieurs années et si son exploitation doit permettre de rembourser les coûts de construction, de nombreuses années sont généralement requises : le contrat semble se prêter à une longue durée	Le ministère souhaite construire l’autoroute puis l’exploiter : le contrat semble se prêter à une mission globale qui serait déléguée, d’autant plus si d’autres activités sont considérées : conception de l’autoroute, maintenance…	La construction/ exploitation d’une autoroute fait appel à des compétences spécifiques dont le secteur privé dispose et les profits potentiels émanant de son exploitation sont susceptibles de l’intéresser. Différents risques clés pourraient être transférés : construction, risque de demande de l’autoroute.	Le contrat semble pouvoir présenter un intérêt à être structuré sous forme de contrat de PPP plutôt que plusieurs contrats publics (marché de travaux pour la construction, puis de service)

Il ressort de l’analyse des deux projets que, si les 2 sont prioritaires pour le ministère, un seul permettrait d’atteindre une meilleure qualité ou un meilleur prix s’il était structuré sous forme de PPP. Cette analyse préliminaire sera confirmée ou non dans la note conceptuelle et l’étude de faisabilité.

Les projets publics qui démontrent un potentiel pour la structuration sous forme de PPP après l’application de ces trois critères, constituent la longue liste de PPP. Cette liste est transmise au Comité PPP pour validation.

Etude préliminaire du projet : la note conceptuelle

Une fois la longue liste validée par le Comité PPP, l’Autorité Contractante prépare une note conceptuelle.

La note conceptuelle de projet de PPP potentiel est un document concis et informatif qui donne un aperçu du projet proposé, de ses objectifs, de sa portée, de son financement et de son plan de mise en œuvre. Elle est généralement utilisée comme document préliminaire pour entamer des discussions, obtenir des approbations et guider l’élaboration du projet de PPP en collaboration avec les parties prenantes concernées.

Un modèle de la note conceptuelle de projet est inclus dans l’Annexe B de ce guide.

Une fois la note préparée, si l’Autorité Contractante souhaite toujours considérer une structuration sous forme de PPP pour son projet, elle la transmet à l’unité PPP et au Ministère des Finances. La note est remise à l’Unité PPP pour avis simple sur l’opportunité du projet sous un mois, et au Ministère en charge des Finances pour approbation préalable.

Priorisation des projets de PPP potentiels pour la constitution du portefeuille de projets de PPP

Afin de trier les différents projets de PPP dont la note conceptuelle a été validée, l’unité PPP entreprend une priorisation de ces projets. Différents critères de priorisation peuvent être utilisés pour déterminer quels projets de PPP développer en priorité. Ces critères sont relatifs aux caractéristiques principales du projet (secteur, taille), son impact économique, social et environnemental potentiel, son poids sur le budget de l’Etat, ou encore son degré de

préparation (existence ou non d’études sur le projet).

L’Unité PPP (i) identifie si un projet de PPP est envisageable sous forme PPP et (ii) le priorise par rapport à d’autres projets à l’aide d’un outil de sélection et de priorisation des projets qui figure en Annexe C de ce guide.

L’outil de sélection et de priorisation des projets inclut des critères relatifs au changement climatique comme l’alignement du projet avec les objectifs et politiques climatiques de la Guinée tels que mentionnés dans la CDN ou comme la contribution potentielle du projet à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique.

A LA FIN DE L’ETAPE 1 : un portefeuille de projets de PPP est constitué et les caractéristiques principales générales de ces projets sont connues : les projets du portefeuille sont désormais prêts à être évalués en détail.